Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la médiation en Europe Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:La médiation dans les états membres de l'union européenne/La médiation en Europe Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la médiation en Europe
Médiation familiale et droits de l’homme Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureMédiation familiale et droits de l’homme
Conciliation et secret professionnel : un arrêt de la CEDH Bacchini vs Suisse 4008/05 Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureConciliation et secret professionnel : un arrêt de la CEDH Bacchini vs Suisse 4008/05
Application de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne/Médiation pénale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureApplication de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi
Recommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière civile Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière civile
Recommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation administrative/Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Recommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière pénale Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation pénale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière pénale
RECOMMANDATION N° R (98) 1 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LA MÉDIATION FAMILIALE Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation familiale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRECOMMANDATION N° R (98) 1 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LA MÉDIATION FAMILIALE
1es assises internationale de la médiation judiciaire Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :15 juin 2018 Post category:Colloques et congrès/Evènements/Evènements du Gemme/Nouvelles du G.E.M.M.E. Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lecture1es assises internationale de la médiation judiciaire
Colloque européen, « Regards croisés sur la médiation judiciaire », organisé par le GEMME, le 11 mai 2012, à Paris. Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :15 juin 2018 Post category:Colloques et congrès/Evènements/Evènements du Gemme/Fonctionnement Gemme EUROPE Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureColloque européen, « Regards croisés sur la médiation judiciaire », organisé par le GEMME, le 11 mai 2012, à Paris.
