Baie de Fort-de-France

Congrès de Fort-de-France – Allocution de François Rolland

François Rolland est juge en chef de la Cour Supérieure du Québec. Il parle de la médiation dans les recours collectifs. Le recours à la médiation dans les recours collectifs s’intègre dans un cadre de protection des consommateurs et de droit environnemental. Il s’agit, pour développer l’accès à la justice, de regrouper des citoyens qui ont un problème commun de valeur pécuniaire si modique qu’aucun individuellement n’intenterait une action en justice (transports en commun, téléphone, ..)
Son allocution figue sous ce lien.

Vous pouvez "liker" et nous suivre sur :
error20

Laisser un commentaire

Fermer le menu