On trouvera sous ce lien une interview de la pionnière la plus célèbre de la médiation judiciaire au Québec, la juge Louise Otis, une grande amie du GEMME

Cette haute magistrate québécoise illustre par sa pratique ce que les juges français pourraient faire, sans la moindre réforme législative, en appliquant simplement l'article 21 du Code de procédure civile français; selon lequel ."Il entre dans la mission du juge de concilier les parties." Cette pratique permet aussi de réconcilier les citoyens avec leur justice en leur permettant de constater de visu l'intérêt que le juge leur porte personnellement et tous les efforts qu'il déploie pour leur venir en aide. C'est beaucoup plus efficace pour l'image de la justice et la qualité des solutions données aux litiges que de passer sa vie professionnelle derrière un ordinateur à rédiger des décisions à la chaîne, loin des justiciables et même de leur avocat.

Ce que Louise Otis appelle médiation, se nomme en France la conciliation par le juge.  Cette pratique trouve à s'appliquer dans plusieurs pays, avec des résultats impressionnants, comme en Allemagne (où une part considérable du contentieux judiciaire trouve une issue amiable), en Belgique, (qui a créé des conférences de règlement amiable en matière familiale ) en Finlande (ou les juges pratiquent des médiations croisées entre chambres d'une même juridiction), et dans nombre d'Etats nord-américains. Elle montre aussi que la distinction des notions de conciliation et de médiation qui soulève tant de polémiques en France, n'est pas essentielle : ce qui importe, c'est que les parties parviennent à une solution qu'elles estiment réciproquement acceptable et que le tiers neutre  qui les aide à la trouver - qu'il soit médiateur ou juge - ne leur force pas la main et soit techniquement efficaces.

La pratique de la conciliation dans le cadre judiciaire a un autre mérite essentiel : elle permet de familiariser les juges  avec la culture de la médiation, leur permet d'en mesurer l'intérêt, la faisabilité et les mérites et leur fait prendre conscience que la défense du droit doit trouver sa limite dans le respect des besoins et des intérêts des parties. Le droit est fait pour l’homme et non l'inverse. Le défaut de culture de la médiation chez les juges est sans doute la raison essentielle de la fable pénétration de ce mode amiable de résolution des différends en France.

La conciliation est enfin une expérience extrêmement gratifiante pour tous les professionnels du droit qui y participent.  Elle doit cependant être réservée à des magistrats qui ont reçu une formation adéquate.

François Staechelé
Médiateur, magistrat honoraire
Ancien président des la conférence nationale des présidents de TGI

 

 

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François STAECHELÉ

Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Metz Ancien président du TGI de Metz, Ancien président de la conférence nationale des présidents de TGI, de l'association nationale des juges de l'application des peines, ancien secrétaire général de l'association nationale des praticiens de la cour d'assises
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