La médiation au Liban, par J. Bourgély

 

Depuis des années, le Centre Professionnel de Médiation de l’Université Saint-Joseph œuvre à la promotion et au développement de la médiation conventionnelle, judicaire et administrative au Liban.

En ce qui concerne la médiation judiciaire, il existe à l’heure actuelle des textes de loi faisant référence à ce mode amiable de résolution des conflits, mais seulement dans certains domaines bien spécifiques. Mais, malgré cela, ce processus n’est pas vraiment appliqué ou du moins, il rencontre beaucoup d’obstacles. Par ailleurs, le Centre Professionnel de Médiation travaille sur un projet de loi afin de lancer et de développer la médiation judicaire de manière générale au Liban.

I. Etat des lieux de la médiation judiciaire au Liban

A. Médiation Familiale

Le Liban est un pays riche de part sa diversité culturelle et confessionnelle où dix-huit communautés différentes réparties entre chrétiens et musulmans cohabitent. Une communauté juive faisait jadis partie de ce paysage.
Le droit familial et le statut des personnes sont règlementés par les lois et règles de chaque communauté religieuse. En conséquence, un couple qui désire mettre fin à son union doit avoir recours au tribunal religieux de sa communauté. Celui-ci décidera de la garde des enfants, de la fréquence des visites, de la pension alimentaire…
Au Liban, le législateur ne prévoit pas de recours à la médiation familiale comme préalable à l’action en justice mais la loi demande au juge d’essayer de concilier les parties avant de trancher le litige. La procédure préliminaire de conciliation judiciaire devant les tribunaux confessionnels aboutit rarement faute de temps et de moyen.
Cependant, certains tribunaux musulmans proposent un recours préalable à la médiation telle que les tribunaux druzes.
Exemple et spécificité des tribunaux druzes au Liban (Je pourrais développer ce point lors du colloque)

B. Médiation Familiale Internationale

Exemples de médiations traitées par le CPM concernant des enlèvements d’enfants par un père de nationalité libanaise marié à une mère Française (je pourrais développer ce point durant le colloque afin de montrer l’utilité de recourir à la médiation dans ce domaine en raison des problèmes de séparation des couples binationaux et de leurs répercussions sur les enfants, victimes de la différence de culture, des systèmes juridiques ainsi que de la distance géographique qui sépare leurs parents. Ses enfants se trouvent par la suite cibles des opérations de prise en otage par un parent au détriment de l’autre. Je pourrai également mettre l’accent sur la médiation en tant que un langage universel qui transcende les cultures et les frontières).

C. Médiation Pénale

Il existe dans la loi libanaise des dispositions qui permettent d’éviter la prison aux mineurs tels que le travail de réparation à la victime, mais pas de référence expresse à la médiation pénale.
Il y a actuellement près de 130 jeunes incarcérés à la prison de Roumieh souvent pour des infractions mineures. Un pavillon est spécialement aménagé pour les accueillir mais les mineurs restent tout de même exposés à un environnement violent et hostile qui les sépare du monde extérieur. Les séquelles d’une telle incarcération compromettent les chances d'une bonne réinsertion sociale future. D’où l’utilité de développer la médiation pénale au Liban.

II. Projet de loi de médiation judiciaire

Le Centre Professionnel travaille sur un projet de loi pour développer la médiation judiciaire de manière générale au Liban, sur la sensibilisation des citoyens et la formation des avocats et des magistrats.

Johanna Hawari Bourgély
Directeur

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