Juan Mejías, magistrat en chef du tribunal de première instance n ° 15 de Valence et vice-président de Gemme Spain

La Journée européenne de la médiation est célébrée à la Cité de la justice

Juan Fco Mejías dans son bureau de la Ville de justice de la ville de Valence

Juan Fco Mejías milite depuis 22 ans en faveur de la médiation devant les tribunaux et est à l'origine de la création du Bureau de la médiation familiale et pénale à Torrent en 1998, alors qu'il n'existait toujours pas de loi sur la médiation (2012). Selon lui, les économies pouvant aboutir à la médiation, comme l'indiquent les chiffres de 2015, atteindraient 500 000 euros par an par organe judiciaire ou judiciaire et il n'y en a que 108 dans la ville de justice de la ville de Valence.

- Pourriez-vous expliquer ce qu'est la médiation?

- C'est un système de résolution de conflit basé sur le fait que ce ne sont pas des tiers qui les résolvent, mais que ce sont les parties qui créent le conflit et le résolvent. En d’autres termes, le médiateur ne résout pas le problème, aide les parties à parvenir à un accord et les parties sont leurs propres juges.

- Quels sont les avantages de la médiation par rapport à d'autres systèmes, tels que le système judiciaire?

- La médiation n'est pas une panacée, ce n'est pas le Bálsamo de Fierabrás del Quijote et tous les conflits ne sont pas médiocres. Toutefois, de nombreux conflits résultant du processus judiciaire pourraient être résolus et résolus de manière efficace et convenue, comme ce pourrait être le cas pour les questions sentimentales, économiques ou économiques passionnelles. En fait, de nombreux conflits semblent économiques mais sont personnels.

D'autre part, l'objectif de la médiation n'est pas de décharger les tribunaux, mais cela peut être considéré comme une conséquence ou un effet secondaire positif. C’est-à-dire que l’objectif est que la solution des conflits soit la plus appropriée et la plus correcte possible.

En outre, la médiation est plus rapide et moins chère et nous obligeons les parties à entretenir leurs relations sans se détériorer davantage, ce qui peut générer des économies substantielles si nous sommes en mesure de détecter le problème.

Je compare toujours avec un iceberg: il y a une partie du conflit qui est visible et une autre partie du conflit qui ne l'est pas parce qu'elle est submergée. Les tribunaux voient apparaître les conflits et nous devons deviner ce qui ne se voit pas.

Un autre avantage de la médiation est que tout le monde gagne et personne ne perd. Il y a une satisfaction des deux côtés, alors que dans un procès, il y a toujours quelqu'un qui gagne et quelqu'un qui perd.

- Qui est l'expert ou le professeur dans le conflit?

- Les parties. Si vous allez devant un tribunal pour résoudre un conflit avec une autre personne, il est très difficile que cela réussisse, car le citoyen ne va pas dire tous les problèmes au tribunal, il va juste dire ce qui a causé le conflit. Je veux dire, il va montrer au tribunal une image  quand son problème est une vidéo. En médiation, le juge n'est pas l'expert du conflit, ce sont les parties.

- Peut-on dire qu'en référant les processus à la médiation, le juge va au-delà de ses fonctions?

- Non, le juge fait ce qu'il fait en remplissant son rôle constitutionnel qui consiste à assurer une protection juridictionnelle effective. Je ne suis pas une machine à dicter des phrases, je suis un pouvoir d'État qui doit bien résoudre les conflits. De plus, je ne force pas les parties à recourir à la médiation, je la pose comme une option et elles choisissent.

Par conséquent, il ne s’agit pas de nous voir partir où nous ne sommes pas appelés, mais bien au contraire.

Une autre option pourrait être de respecter le fichier mais cela ne correspond pas à "J'aime mon travail" . Je suis un juge pour être utile dans la société. Je ne ferai rien d'illégal, mais si je détecte le conflit, je ferai tout mon possible pour le résoudre.

- Qui peut exercer la médiation?

- Celui qui répond aux exigences de la loi de 2012 comme étant inscrit au registre des médiateurs et qui a la capacité et la formation pour le faire et parmi eux se trouvent des avocats, des économistes, des architectes, des ingénieurs ... C'est-à-dire des professions du plus varié.

- Qui contrôle le médiateur? et qui devrait contrôler la médiation?

- C'est une question à définir. En fait, la formation et le contrôle de la qualité de la médiation sont en cours. Un projet de loi pour la promotion de la médiation a été approuvé par le Conseil des ministres. Trois lois de procédure seront amendées pour promouvoir la médiation et en contrôler la qualité, mais il n’est toujours pas réglementé.

Nous, de Gemme Espagne , demandons depuis longtemps la création d'une agence d'Etat de qualité pour la médiation. Comme si c'était une ITV de médiation qui servirait à contrôler la formation et la qualité mais ils ne nous ont pas accordé beaucoup d'attention.

D'autre part, il devrait exister un organisme d'État chargé du contrôle de la qualité de la médiation, réglementé par la loi, qui devrait être un organe indépendant. Valdría avec une agence d'état parce que nous ne reproduisons pas la même chose pour tout le monde. Je pense qu'il faudrait une autorité centrale de l'Etat pour garantir la qualité adéquate de la médiation et de la formation.

- Qu'est-ce que Gemme Spain?

- C’est une organisation européenne dans laquelle 30 pays sont intégrés et celle de l’Espagne est la plus importante d’Europe. Au total, nous sommes 260 personnes.

- Quels sont, à votre avis, les défauts et les vertus de la loi de médiation valencienne approuvée le 21 novembre?

- Il y a des choses que l'on peut faire beaucoup mieux. La loi est la loi actuelle, mais ce n’est pas l’important, l’important est le droit à la vie, c’est-à-dire celui qui peut être appliqué. Si une loi est approuvée sans budget prévu ... nous ne nous en tirons pas bien. Il doit être doté d'un budget suffisant pour mettre en œuvre toutes les dispositions de la loi de manière à avoir un impact sur la société. Si l'infrastructure de soutien nécessaire n'est pas créée pour appliquer la médiation, la loi va bien, mais c'est une lettre morte.

Ce que vous devez faire, c'est créer une culture de médiation. En d’autres termes, il faut sensibiliser les citoyens au fait que l’accord est beaucoup plus utile qu’un litige. Mais pour cela, vous n’avez pas besoin que de lois, quelle que soit leur qualité, mais la culture de la médiation dispose des budgets nécessaires pour le mettre en œuvre car, finalement, tous sont des mots et ils ne résolvent pas les conflits, ils les résolvent. les actes.

- La résolution d'un conflit par la médiation coûte-t-elle de l'argent et combien la justice espagnole serait-elle sauvée si les conflits étaient résolus de cette manière?

- L’État, une séance de procès coûte 3 000 euros selon les calculs du Conseil général de la magistrature . Avec quoi, tout ce qui suppose de réduire ce montant constitue déjà une économie. Et puis, il y aurait les partis, car nous devons non seulement valoriser les avantages que nous retirons pour l'État, mais également pour la société et les citoyens, qui en bénéficient également.

Et les coûts émotionnels, comment sont-ils évalués? Le fait de devoir passer à un procès, déclarer, perdre des heures de travail, fermer un magasin ... tout cela doit aussi être pris en compte.

La répercussion économique de l’utilisation de la médiation est brutale et nous devons commencer par sensibiliser les gens au fait que de nombreux conflits doivent être résolus de cette manière, mais pas d’autres.

En effet, les économies pouvant aboutir à la médiation, comme l'indiquent les chiffres de 2015, sont cataloguées à 500 000 euros par an par organe judiciaire ou judiciaire et il n'y en a que 108 dans la ville de justice de la ville de Valence.

- Quels problèmes sont soumis à la médiation?

- Ce que j'appelle des conflits chroniques. Ceux qui ont une partie visible et une autre pas. C'est-à-dire lorsque vous avez des microconflits avec une personne depuis longtemps. Celles-ci sont mal résolues par les tribunaux car cela ne prend en photo que l'un des événements survenus, mais pas l'évolution.

- Existe-t-il un catalogue de services pouvant être dérivés de la médiation?

- Non, la loi sur la promotion de la médiation indique le type de conflits qui, selon vous, devraient faire l'objet d'une médiation obligatoire, d'une recommandation ou d'une tentative de règlement amiable, qui sont généralement des conflits familiaux, etc.

Il n’existe actuellement aucune école de médiateurs car la profession de médiateur n’est pas bien réglementée comme il le sera à l’avenir.

- La rémunération reçue par les médiateurs est-elle réglementée?

- C'est réglementé en partie. La loi sur la médiation valencienne stipule que la médiation juridique gratuite peut être demandée, de la même manière que vous demandez un avocat d'office, un médiateur spécialisé. Le citoyen ne paiera pas mais la communauté autonome le fera.

Le médiateur doit charger. Maintenant, de nombreuses médiations sont effectuées gratuitement, mais ce n’est pas correct. Comme nous, je parle de médiation gratuite. Personne ne me paye pour me référer et ils me punissent également. Nous avons déjà informé le Conseil de la magistrature, mais celui-ci n'a pas répondu.

- Existe-t-il un registre de médiateurs?

- Au ministère de la Justice, il existe un registre des personnes qui exercent la médiation et qui répondent aux exigences de la loi de 2012.

- Qui donne la formation pour un médiateur?

- La médiation doit être surveillée. L’organe de contrôle n’existe pas et c’est important, car il existe beaucoup de formation en médiation qui ne répond pas aux normes de qualité nécessaires et aux autres médiations qui le font.

Journée européenne de médiation

- Quels sont les objectifs du congrès à l'occasion de la Journée européenne de la médiation?

- Le congrès que nous organisons afin que les juges soient au courant de la médiation puisque tous ne la pratiquent pas. Dans d'autres tribunaux, l'affaire vient, le juge rend son jugement et le problème est résolu. Je voulais également souligner qu'une peine vaut six points pour les statistiques judiciaires et qu'elle concerne notre indemnisation, alors que si je la renvoie à un processus de médiation, elle compte pour un point et demi. Par conséquent, je jette des pierres contre mon propre toit. Mais je m'en fiche, car je le fais parce que j'y crois.

Dans tous les cas, la médiation est hostile aux juges. Ils viennent d’approuver le règlement sur les rémunérations du Conseil général de la magistrature il ya un mois et ne considèrent pas le renvoi à la médiation comme un aspect positif pour les magistrats et pouvant impliquer une augmentation de leur rémunération.

Avec cela, tout comme il ne sert pas seulement une loi de médiation mais il doit être doté d’un budget, le fait qu’il existe une unité de médiation au Conseil n’aide pas, si plus tard les juges que nous nommons ne reconnaissent pas cette dérivation et ils approuvent une réglementation des rémunérations sans tenir compte de l'effort que nous déployons dans l'intérêt de la société et contre nos intérêts.

Une autre initiative que nous avons lancée depuis plusieurs années pour faire connaître la médiation est un concours organisé dans différents collèges et instituts par Gemme Spain et les professionnels du point de médiation ( PNPM ).

- Quel rôle joue le tribunal de l'eau dans la tenue de ce congrès?

- C'est une institution valencienne millénaire. Il s’agit du plus ancien tribunal du monde, bien qu’il ne mette pas exactement en médiation, il mette en place des procédures de médiation. Le Tribunal de l’eau organise environ 100 procès par an, dont 90 aboutissent à un accord entre les parties et seulement 10 sont jugés.

Le Tribunal de las Aguas est une institution traditionnelle où ses membres ne sont pas des juges, mais des agriculteurs. C'est donc un exemple pour nous que le premier partenaire d'Honneur et le seul membre de Gemme de la Communauté de Valence que nous avons proposé et que nous nous en occupions. Tout ce que nous faisons de Gemme et de PNPM sera le Tribunal de l'eau.

NB traduction automaique du site : https://economia3.com/2019/01/18/175095-la-mediacion-ahorraria-al-estado-500-000-euros-anuales-por-juzgado/

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François STAECHELÉ

Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Metz Ancien président du TGI de Metz, Ancien président de la conférence nationale des présidents de TGI, de l'association nationale des juges de l'application des peines, ancien secrétaire général de l'association nationale des praticiens de la cour d'assises
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