Médiation familiale et droits de l'homme

Dans l'arrêt de la CEDH du 6 décembre 2011, (n° 16192/06), Cengiz kiliç c/ Turquie, la Cour rappelle que les facteurs importants sinon primordiaux pour résoudre les conflits familiaux demeurent la compréhension et la coopération de l'ensemble des personnes concernées. Elle relève que dans le système judiciaire turc, il n'existe pas de voie de médiation civile qui pourrait avantager une telle coopération entre les parties.
La Cour se réfère ainsi à la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe {Rec (98) 1} sur la médiation familiale qui peut « améliorer la communication entre les membres de la famille, réduire le conflit entre les parties en présence, produire des accords à l'amiable, assurer la continuité des liens personnels entre les parents et les enfants, réduire les coûts financiers et sociaux de la séparation et du divorce pour les parties elles-mêmes et pour les États.
arrtêt Cengiz C. Turquie

Télécharger “Arrêt CEDH” arrtêt-Cengiz-C.-Turquie.pdf – Téléchargé 22 fois – 137 KB

Vous pouvez "liker" et nous suivre sur :
error20

François STAECHELÉ

Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Metz Ancien président du TGI de Metz, Ancien président de la conférence nationale des présidents de TGI, de l'association nationale des juges de l'application des peines, ancien secrétaire général de l'association nationale des praticiens de la cour d'assises

Laisser un commentaire

Fermer le menu