Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :7 mars 2019 Post category:Articles à la une ! / Législations nationales N° 1750 – Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelleDate de dépôt : 06/03/2019Voir le dossier Justice : médiation judiciaire et médiation conventionnelle partager tweeter partager enregistrer partager partager courriel Étiquettes : La médiation en France Read more articles Article suivantLettre d’information bimensuelle de l’association nationale des médiateurs François STAECHELÉ Magistrat honoraire - administrateur chargé de la communication - secrétaire général de Gemme-France - président de la chambre arbitrale de Lorraine Vous devriez également aimer Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends 7 février 2018 Conférence « les nouveaux horizons de l’arbitrage et des MARCs » 17 mars 2019 France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique 14 mars 2017
Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends 7 février 2018
France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique 14 mars 2017
N° 1750 – Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle
