Italie : RÉFORME DE LA JUSTICE ET RENIEMENT DE LA MÉDIATION

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Post published:29 décembre 2020
Post category:Essais et billets La médiation dans les états membres de l'union européenne Législations nationales
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Présentation d'un projet de réforme italien controversé, qui tend à réduire le champ d'application de la médiation obligatoire.

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L’état de la Justice en Italie et le projet de réforme des modes amiables de résolution des différends

Auteur/autrice de la publication :Carlo Alberto CALCAGNO
Post published:19 décembre 2020
Post category:Aspects juridiques Essais et billets La médiation dans le monde Législations nationales
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La tentative de médiation préalable obligatoire (TFMPO)

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Post published:12 octobre 2019
Post category:Articles à la une !Législations nationales Médiation familiale
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Par Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Magistrat honoraire, Président de GEMME et de CIM, ancienne médiatrice du Conseil de l’Europe [1] LA LEGISLATION En France, la loi de modernisation de la justice du…

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Proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et conventionnelle

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Post published:7 mars 2019
Post category:Articles à la une !Législations nationales

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La médiation obligatoire turque s’étend aux différends commerciaux

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Post published:31 janvier 2019
Post category:Articles à la une !Droit comparé de la médiation Essais et billets Législations nationales

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Espagne: Una opinión constructiva sobre el Anteproyecto de Ley de Impulso de la Mediación

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Post published:4 janvier 2019
Post category:Articles à la une !Législations nationales Nouvelles du G.E.M.M.E.

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Belgique – 18 JUIN 2018. – Loi portant (…) des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Post published:3 janvier 2019
Post category:Législations nationales

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France: Travaux Parlementaires au Sénat

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Post published:22 novembre 2018
Post category:Articles à la une !Législations nationales
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SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL

Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ
Post published:22 juin 2018
Post category:Aspects juridiques Bibliothèque La médiation par matière Législations nationales Médiation familiale

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France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Post published:17 février 2018
Post category:Aspects juridiques La médiation par matière Législations nationales Médiation administrative

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