La médiation administrative Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :17 novembre 2020 Post category:Bibliothèque/Médiation administrative Commentaires de la publication :0 commentaire un nouvel ouvrage sur la médiation administrative Continuer la lectureLa médiation administrative
Assises internationales de la médiation judiciaire Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :15 mai 2019 Post category:Articles à la une !/Colloques et congrès/Evènements du Gemme/Médiation administrative/Nouvelles du G.E.M.M.E. Continuer la lectureAssises internationales de la médiation judiciaire
Bilan annuel du Tribunal administratif de Grenoble (extrait) Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :19 février 2019 Post category:Médiation administrative Continuer la lectureBilan annuel du Tribunal administratif de Grenoble (extrait)
Permanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 septembre 2018 Post category:Bases communes à toutes les médiations/La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lecturePermanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :19 juillet 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureLes modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Recommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation administrative/Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Les assemblées délibérantes d’une collectivité ou d’un établissement public doivent approuver les accords de médiation Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :30 mars 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureLes assemblées délibérantes d’une collectivité ou d’un établissement public doivent approuver les accords de médiation
France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :17 février 2018 Post category:Aspects juridiques/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation administrative Continuer la lectureFrance: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
La Mediación en la Jurisdicción Contencioso Administrativa: un plan piloto innovador Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :30 janvier 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureLa Mediación en la Jurisdicción Contencioso Administrativa: un plan piloto innovador
Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :20 avril 2017 Post category:La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureDécret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif
