La médiation pénale et la justice restaurative : regards croisés de deux procureurs généraux

• Post author:François STAECHELÉ
• Post published:20 septembre 2019
• Post category:Articles à la une ! / Colloques et congrès / Justice restaurative / Médiation pénale / Nouvelles du G.E.M.M.E.
• Post comments:0 commentaire

Continuer la lecture La médiation pénale et la justice restaurative : regards croisés de deux procureurs généraux

Application de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi

• Post author:GEMME Europe
• Post published:18 juin 2018
• Post category:Jurisprudence européenne / Médiation pénale
• Post comments:0 commentaire

Continuer la lecture Application de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi

Recommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière pénale

• Post author:GEMME Europe
• Post published:16 juin 2018
• Post category:Médiation pénale
• Post comments:0 commentaire

Continuer la lecture Recommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière pénale

Médiation pénale post-sentencielle

• Post author:GEMME Europe
• Post published:31 mars 2015
• Post category:Médiation pénale
• Post comments:0 commentaire

Continuer la lecture Médiation pénale post-sentencielle