Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit.
De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS1, on perçoit nettement que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge judiciaire.
Force est de constater, néanmoins, que si la médiation semble, sur le papier, surpasser de loin les autres MARCS en étant plus rapide, plus efficace, moins coûteuse, moins aléatoire et moins destructrice de liens, son essor reste en deçà des espérances.
Créée à l’initiative du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et du Club des Juristes, la Commission Médiation est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.
Elle a pour objectif de faire un état des lieux sur la médiation pour les entreprises, de comprendre qui en sont les principaux acteurs mais aussi d’analyser l’origine et la raison des réticences de certains d’entre eux à y recourir et, enfin, d’explorer les moyens de la développer. Il s’en suivra la rédaction et la publication d’un rapport comprenant diverses recommandations à cet égard.
1 Mode alternatif de règlement des conflits
Président:
Pierre Servan-Schreiber, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, Médiateur accrédité auprès du CiArb (Chartered Institute of Arbitrators and Mediators), du CPR (International Institute for Conflict Prevention and Resolution) et du CEDR (Center for Effective Dispute Resolution)
Membres:
Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
Philippe-Roland Bertrand, Président de chambre, Cour d’appel de Pau
Pierre Charreton, Médiateur accrédité auprès du CMAP, Conseil en management des fonctions juridiques de l’entreprise
Guillaume Forbin, Avocat associé, Altana
Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP
Laurent Vallée, Secrétaire général, Carrefour
Secrétaire de commission:
Martin Plissonnier, Doctorant, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
