Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :28 janvier 2018 Post category:Aspects juridiques / Bibliothèque JurisprudenceMdiation partager tweeter partager enregistrer partager partager courriel Vous devriez également aimer France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique 14 mars 2017 France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux 17 février 2018 NOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle 10 mars 2017
France: circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique 14 mars 2017
France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux 17 février 2018
NOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle 10 mars 2017