Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :26 octobre 2018 Post category:Articles à la une ! / Aspects juridiques / Bases communes à toutes les médiations / Bibliothèque Commentaires de la publication :0 commentaire COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) Version Française CEPEJ-GT-MED-2018-7_Toolkit_fr.docx -1- Version Anglaise CEPEJ-GT-MED-2018-7_Toolkit_en.docx partager tweeter partager enregistrer partager partager courriel Vous devriez également aimer SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL 22 juin 2018 Prescription et médiation 30 novembre 2017 France : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis. 17 mai 2016 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ
France : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis. 17 mai 2016