Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :26 octobre 2018 Post category:Articles à la une ! / Aspects juridiques / Bases communes à toutes les médiations / Bibliothèque Commentaires de la publication :0 commentaire COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) Version Française CEPEJ-GT-MED-2018-7_Toolkit_fr.docx -1- Version Anglaise CEPEJ-GT-MED-2018-7_Toolkit_en.docx partager tweeter partager enregistrer partager partager courriel Vous devriez également aimer France: décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux 17 février 2018 Boîte à outils pour le développement de la médiation 27 septembre 2018 Belgique – Projet de loi – extraits relatifs aux modes amiables de résolution des différends 7 février 2018 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ
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