COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED)
FEUILLE DE ROUTE DU CEPEJ-GT-MED
Fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant
« L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiation
en matière civile, familiale, pénale et administrative »

 

 

CEPEJ-GT-MED_2018_10_RoadMap_Mediation_FR.docx
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François STAECHELÉ

Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Metz Ancien président du TGI de Metz, Ancien président de la conférence nationale des présidents de TGI, de l'association nationale des juges de l'application des peines, ancien secrétaire général de l'association nationale des praticiens de la cour d'assises
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