Proposition des États généraux de la médiation (médiation 21) Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :26 septembre 2018 Post category:Aspects juridiques/Bases communes à toutes les médiations/Bibliothèque Continuer la lectureProposition des États généraux de la médiation (médiation 21)
Permanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :14 septembre 2018 Post category:Bases communes à toutes les médiations/La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lecturePermanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :19 juillet 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation administrative Continuer la lectureLes modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :22 juin 2018 Post category:Aspects juridiques/Bibliothèque/La médiation par matière/Législations nationales/Médiation familiale Continuer la lectureSUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL
Le dictionnaire de la résolution amiable des différents en matières civile, commerciale, familiale et sociale Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :21 juin 2018 Post category:Bases communes à toutes les médiations/Bibliographie pour la médiation internationale/Bibliothèque/Droit comparé de la médiation/Général/La médiation à l'international/La médiation en Europe/Les publications du GEMME/Ouvrages utiles sur la médiation Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureLe dictionnaire de la résolution amiable des différents en matières civile, commerciale, familiale et sociale
Médiation familiale et droits de l’homme Auteur/autrice de la publication :François STAECHELÉ Publication publiée :18 juin 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation familiale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureMédiation familiale et droits de l’homme
Lignes directrices médiation en matière familiale et civile Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:La médiation par matière/Médiation familiale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureLignes directrices médiation en matière familiale et civile
Application de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :18 juin 2018 Post category:Jurisprudence européenne/Médiation pénale Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureApplication de la médiation aux procédures pénales – personnes morales : arrêt de la CEDH : Emil Eredics, Mária Vassné Sápi
Recommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière civile Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec (2002)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation en matière civile
Recommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe Publication publiée :16 juin 2018 Post category:Médiation administrative/Médiation civile Commentaires de la publication :0 commentaire Continuer la lectureRecommandation Rec(2001)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
